Actualisées le 02/01/2024
01 CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES
La société QUARTERBACK, située au 27 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt (SIRET 33487537400103) propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
02 COMMANDES
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à QUARTERBACK à partir d’un catalogue accessible sur le site www.mastersdepetanque.fr dans l’onglet « Billetterie ».
Pour être valable, toute passation de commande doit être doit être établie sur notre boutique en ligne via votre panier, suivi du paiement en ligne.
Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de la part de nos acheteurs ou de leurs représentants ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire de notre part, exprimée d’une manière expresse.
03 PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur le récapitulatif de commande lorsque le montant total des achats est inférieur à 100€.
04 DÉLAIS DE LIVRAISON
Par livraison, nous entendons la remise des produits à notre client, à l’adresse telle qu’indiquée sur le bon de commande. Les produits sont normalement livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 15 à 20 jours ouvrables après réception du paiement. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas de rigueur et ne peuvent en aucun cas donner lieu à résiliation ou à une demande de dommages et intérêts.
Ils correspondent aux délais raisonnables de livraison, et ce, en considération des impératifs saisonniers et des pratiques propres à la profession qui seront alors signalés par courrier électronique au client ou par téléphone. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Compte tenu de nos impératifs d’approvisionnement, au cours d’une même saison, nous-nous réservons le droit de livrer nos clients en une ou plusieurs expéditions.
05 FRAIS DE LIVRAISON
QUARTERBACK applique des frais de livraison fixes à 13,50€ nets lorsque le montant total des achats est inférieur à 100€.
06 NON DISPONIBILITE
QUARTERBACK s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, QUARTERBACK ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
07 RETOUR ET RETRACTATION
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 15 jours pour un remboursement ou pour un échange (dans la limite des stocks disponibles), suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné. En cas d’échange, QUARTERBACK ne garantit pas la disponibilité des stocks nécessaires à l’échange demandé.
Les produits SOLDÉS ne sont NI REPRIS NI ÉCHANGÉS
08 PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire à la commande avec le système sécurisé. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, QUARTERBACK reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
09 GARANTIE
Le conditionnement des marchandises livrées est assuré par nos soins, en colis standard fermé par un ruban adhésif. Lorsqu’il y a litige à l’arrivée du colis, il est impératif d’accepter la livraison sous les réserves d’usage, de vérifier la marchandise en présence du transporteur et d’indiquer sur le récépissé de transport l’état de l’emballage, (colis ouvert – abîmé, re-scotché, etc…) ainsi que les quantités constatées.
Le client est tenu de signaler au transporteur, dans les 3 jours suivant la date de livraison (non compris les jours fériés), par LETTRE RECOMMANDEE (A.R.), l’état des colis reçus et le détail des manquants.
Pour la bonne règle, il est également tenu de nous informer dans un délai de 24 heures.
Tout recours contre le transporteur en cas de manquant, avaries, ou retard est à la charge du destinataire qui ne pourra se prévaloir d’aucun de ces cas pour retarder le paiement.
Par ailleurs, en l’absence de toute avarie apparente ou de toute réclamation non imputable au transporteur, tout manquant par rapport au bon de livraison devra nous être signalé au 01 72 68 00 06.
10 INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à QUARTERBACK, 27 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt.
Les seules informations recueillies concernent le formulaire rempli en ligne lors de la commande du client. Seul QUARTERBACK a accès à ces renseignements.
11 LITIGES
Tous les litiges ou contestations relatifs à l’exécution de la présente convention, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera de la compétence des tribunaux compétents les plus proches du domicile du vendeur.
